Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

Horseandmore GmbH, Grindwiesstrasse 4, 8865 Bilten (boutique en ligne horseandmore.ch)

1. Champ d'application et parties contractantes

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations juridiques entre Horseandmore GmbH, Grindwiesstrasse 4, 8865 Bilten (ci-après « Horseandmore ») et les clients de la boutique en ligne horseandmore.ch.

1.2. La boutique en ligne s’adresse exclusivement aux clients dont le domicile ou l’adresse de livraison se trouve en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.

1.3. En passant une commande, le client accepte les présentes CGV dans leur intégralité et sans réserve. Les conditions divergentes du client ne sont pas valables, sauf si Horseandmore les a expressément acceptées par écrit.

2. Produits, informations et gamme

2.1. Toutes les informations relatives aux produits figurant dans la boutique en ligne (illustrations, dimensions, descriptions, noms botaniques, indications de qualité ou d’origine) constituent des indications non contraignantes et sont fournies à titre purement illustratif. Elles ne constituent en aucun cas une garantie quant aux caractéristiques des produits.

2.2. Les fabricants se réservent le droit d’apporter à tout moment des modifications de couleur et de coupe, ainsi que des changements de modèle et de conception.

3. Prix et montant minimum de commande

3.1. Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF), TVA suisse légale comprise.

3.2. Les frais de livraison, de transport, d’emballage et les éventuels frais de paiement sont indiqués séparément et facturés en sus au client.

3.3. Un montant minimum de commande de 30 CHF s'applique aux clients finaux. Pour les commandes inférieures à ce montant, un supplément pour quantité minimale de 9 CHF sera facturé.

3.4. Pour les revendeurs enregistrés, le montant minimum de commande est de 100 CHF (supplément pour quantité insuffisante : 15 CHF). À partir d’une valeur de marchandise de CHF 200.– (jusqu’à un poids total maximal de 30 kg), la livraison aux revendeurs est effectuée franco de port.

3.5. Les articles déjà en promotion (offres spéciales, prix promotionnels, soldes) sont exclus de toute remise supplémentaire et de tout code promotionnel. Sous réserve de modifications de prix et d’erreurs à tout moment.

4. Conclusion du contrat

4.1. La présentation et la promotion des produits sur horseandmore.ch ne constituent pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement à soumettre une offre (Invitatio ad offerendum).

4.2. En cliquant sur le bouton de commande, le client soumet une offre d'achat ferme.

4.3. Le contrat de vente n’est conclu que lorsque Horseandmore expédie la marchandise commandée au client ou lui envoie une confirmation d’expédition expresse par e-mail. Une confirmation automatique préalable de la réception de la commande atteste uniquement de cette réception et ne constitue pas encore une acceptation de la demande.

4.4. Horseandmore est en droit, sans avoir à en indiquer les motifs, de refuser ou d’annuler à tout moment tout ou partie des commandes (par exemple en cas de suspicion d’abus, de solvabilité insuffisante ou de problèmes d’approvisionnement).

5. Disponibilité des articles

5.1. Horseandmore ne garantit pas la disponibilité permanente des articles présentés dans la boutique.

5.2. Si un article commandé n’est pas disponible, le client en est informé. Les paiements déjà effectués pour cet article sont remboursés sans délai. Tout droit à une livraison ultérieure, à un article de remplacement ou à des dommages-intérêts pour cause d’indisponibilité est totalement exclu.

6. Livraison, expédition et transfert des risques

6.1. Tous les délais et dates de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants. Le client ne peut faire valoir ni un droit de rétractation ni des droits à des dommages-intérêts en raison de retards de livraison.

6.2. L'expédition est effectuée par la Poste suisse, DHL ou par un transporteur mandaté.

6.3. Transfert des risques : conformément à l’art. 185, al. 2, du CO, les profits et les risques sont transférés au client dès la remise de la marchandise à l’entreprise de transport (La Poste, service de colis, transporteur).

6.4. Horseandmore décline toute responsabilité en cas de dommages liés au transport, de retards de livraison, de vol ou de détériorations survenus après la remise de la marchandise au transporteur. Cela s'applique expressément également dans le cas où le transporteur déposerait le colis en l'absence du client devant la porte d'entrée, dans la cage d'escalier, dans une boîte à colis ou chez un voisin.

7. Conditions de paiement et réserve de propriété

7.1. Le client dispose des moyens de paiement activés lors du processus de commande (par exemple : TWINT, cartes de crédit, paiement anticipé, PayPal, facture). En raison des exigences réglementaires des prestataires de services financiers, les produits contenant du CBD ne peuvent pas être réglés par carte de crédit ou carte de débit.

7.2. Achat sur facture : Horseandmore se réserve le droit de refuser le mode de paiement « facture » sans avoir à en indiquer les raisons, de le subordonner à un contrôle de solvabilité favorable ou d’exiger un paiement anticipé.

7.3. Délai de paiement et retard : les factures sont payables dans les 30 jours calendaires à compter de la date de facturation, net sans escompte. À l’expiration du délai de paiement, le client est en retard de paiement sans qu’un rappel séparé soit nécessaire. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5 % par an (avec toutefois un minimum de 10 CHF de frais de dossier par relance) sera appliqué. En cas de retard de paiement, Horseandmore est en droit de suspendre immédiatement toute nouvelle livraison et toute commande en cours.

7.4. Recouvrement : après un deuxième rappel resté sans suite, la créance impayée peut être cédée à une société de recouvrement. L’ensemble des frais, honoraires et coûts occasionnés par l’intervention de la société de recouvrement sont entièrement à la charge du débiteur.

7.5. Réserve de propriété : toutes les marchandises livrées restent la propriété de Horseandmore GmbH jusqu’au paiement intégral de toutes les créances en suspens liées à la commande. Horseandmore est en droit de faire inscrire à tout moment la réserve de propriété, aux frais du client, dans le registre des réserves de propriété compétent.

8. Droit de retour facultatif, obligation d’étiquetage et exclusions

8.1. Étant donné qu’il n’existe pas de droit légal de rétractation ou de retour dans le commerce en ligne suisse conformément au Code des obligations (CO), Horseandmore accorde au client un droit de retour purement volontaire de 14 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise.

8.2. Conditions de retour :

• L’article doit être retourné dans un état absolument neuf, propre, sans odeur, exempt de poils de cheval ou d’animaux, et dans son emballage d’origine intact (y compris toutes les housses, boîtes et notices).

• Règles relatives aux étiquettes : toutes les étiquettes d'origine du fabricant, les étiquettes de marque (hangtags), les étiquettes de prix, les codes-barres et les scellés doivent être solidement fixés à l'article, intacts et dans leur état d'origine.

• Si des étiquettes sont coupées, retirées, endommagées ou recollées avec du ruban adhésif, le droit de retour volontaire est irrévocablement annulé. Dans ce cas, tout échange ou remboursement sera refusé sans exception. L’article ne sera renvoyé au client que contre remboursement des frais de port ; en cas de refus, l’article sera mis au rebut au bout de 30 jours.

8.3. Exclusion totale du droit de retour :

Les gammes et articles suivants sont exclus sans exception de l’échange et du retour :

• Articles de sécurité : notamment les casques d’équitation, les gilets de sécurité, les gilets de protection, les protections et les systèmes d’airbag ou cartouches d’airbag (car une fonction de protection irréprochable et vitale ne peut plus être garantie une fois que les articles ont quitté l’entrepôt) ;

• Articles d’hygiène : mors, embouchures, sous-vêtements, articles d’hygiène dentaire, fers à sabots, brosses et étrilles, dès que le sceau ou l’emballage a été ouvert ;

• Articles en solde et en promotion : articles fortement réduits, soldes, fins de série et offres spéciales ;

• Aliments pour animaux et liquides : aliments pour animaux, compléments alimentaires, friandises, produits de soin, sprays, huiles, baumes pour cuir et savons ;

• Fabrications sur mesure : marchandises fabriquées, personnalisées ou embellies selon les spécifications du client (par exemple, broderies, fabrications sur mesure, gravures).

8.4. Frais de retour : le retour s'effectue aux frais, sous la responsabilité et aux risques du client. L'envoi doit être adressé à :

Horseandmore GmbH, Grindwiesstrasse 4, 8865 Bilten.

Les colis envoyés en port dû (frais de port non payés) ne seront pas acceptés par Horseandmore.

8.5. En cas de retour justifié, seule la valeur intrinsèque de la marchandise sera remboursée (ou créditée sous forme de crédit d’achat). Les frais d’expédition, les suppléments pour petites quantités ainsi que les frais de transaction choisis par le client (par exemple, ceux de PayPal ou des prestataires de paiement) ne seront pas remboursés.

9. Obligation de vérification et de réclamation, garantie (vices cachés)

9.1. Le client est tenu de vérifier soigneusement, dès réception, que la marchandise livrée est complète et ne présente aucun défaut.

9.2. Les défauts constatés ou les erreurs de livraison doivent être signalés par écrit à Horseandmore dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la livraison, en joignant des photos pertinentes à l'adresse [email protected]. Les vices cachés doivent faire l’objet d’une réclamation écrite dès leur découverte. Si le client omet de formuler une réclamation dans les délais impartis, la marchandise est réputée acceptée sans réserve.

9.3. En cas de défaut matériel signalé dans les délais, Horseandmore se réserve le droit, à sa seule discrétion :

• de réparer le défaut gratuitement, ou

• de livrer un produit de remplacement équivalent.

  Tout droit du client à la résiliation (résiliation du contrat de vente) ou à une réduction du prix est exclu dans les limites autorisées par la loi.

  9.4. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’une usure normale, d’une mauvaise utilisation, d’un usage non conforme, d’un entretien insuffisant, du non-respect des instructions de lavage du fabricant ou de tentatives de réparation effectuées de manière arbitraire par le client ou des tiers.

10. Exclusion de responsabilité concernant la santé animale, l’alimentation et les concours

10.1. Toutes les informations relatives aux ingrédients, aux dosages alimentaires, aux modes d’action et aux soins figurant sur horseandmore.ch constituent des conseils généraux. Elles ne constituent en aucun cas des promesses de guérison et ne peuvent en aucun cas se substituer à un conseil, un diagnostic ou un traitement vétérinaire professionnel.

10.2. Horseandmore décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation incorrecte, d’un surdosage ou du non-respect des recommandations de dosage. De même, toute responsabilité est exclue pour les problèmes de santé résultant d’intolérances alimentaires, d’allergies ou de pathologies préexistantes chez les animaux.

10.3. Réglementations antidopage : les clients qui participent avec leurs animaux à des tournois, des concours ou des compétitions officielles sont seuls responsables de s’informer des réglementations antidopage et médicamenteuses en vigueur (FEI, SVPS, ADMR) applicables aux aliments, compléments alimentaires et produits de soin utilisés (délais d’attente). Horseandmore décline toute responsabilité en cas d’éventuelles suspensions de compétition, disqualifications ou amendes.

11. Clause générale de non-responsabilité, exploitation du site web et transmissions de données

11.1. Dans la mesure où la loi le permet (art. 100, al. 1, CO), Horseandmore exclut entièrement toute responsabilité contractuelle et extracontractuelle pour les dommages directs, indirects ou consécutifs, ainsi que pour le manque à gagner. La responsabilité des auxiliaires de Horseandmore est entièrement exclue (art. 101, al. 2, CO).

11.2. Exclusion de responsabilité concernant le site web, les systèmes informatiques et la transmission de données :

• Le trafic de données sur Internet s'effectue via des réseaux ouverts, accessibles à tous. Dans la mesure où la loi le permet, Horseandmore décline toute responsabilité quant à la disponibilité permanente et ininterrompue de la boutique en ligne, aux pannes du système, aux coupures de connexion ou aux défaillances du serveur.

• Horseandmore décline toute responsabilité pour les dommages subis par le client ou des tiers résultant d’erreurs de transmission, de retards dans la transmission des données, de défauts techniques, d’interruptions des réseaux de télécommunication, d’interfaces défectueuses, d’interventions non autorisées de tiers (par exemple, piratage) ou de l’introduction de virus, de chevaux de Troie ou de tout autre logiciel malveillant, Horseandmore décline toute responsabilité.

• Il incombe au client de protéger lui-même ses systèmes informatiques (matériel et logiciels) contre les attaques extérieures à l’aide de mesures de sécurité courantes sur le marché (telles que des pare-feu et des antivirus à jour).

12. Protection des données et vérification de la solvabilité

12.1. La collecte et le traitement des données à caractère personnel s’effectuent dans le strict respect des dispositions de la loi suisse sur la protection des données (revLPD). Les détails concernant la nature, l’étendue, la finalité et la durée de conservation du traitement des données figurent dans la déclaration de confidentialité distincte disponible sur horseandmore.ch, qui fait partie intégrante de la présente relation commerciale.

12.2. Vérification de la solvabilité : Afin de préserver ses intérêts légitimes (évaluation des risques en cas d’achat sur facture), Horseandmore se réserve le droit de transmettre des données personnelles relatives à la commande à des agences de renseignements économiques externes (par exemple, l’Association suisse Creditreform) à des fins de vérification d’adresse et d’évaluation de solvabilité.

13. Liens externes et contenus de tiers

Les pages web de horseandmore.ch peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites web de tiers. Horseandmore n’a aucune influence sur la conception et le contenu de ces sites externes, n’assume aucune responsabilité ni garantie à cet égard et se distancie expressément de tout contenu illicite provenant de tiers. L’accès à ces liens externes se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

14. Droits d’auteur

Toutes les marques, descriptions de produits, logos, graphiques, mises en page et images publiés sur horseandmore.ch sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Horseandmore ou des titulaires de droits respectifs. Toute utilisation, reproduction, enregistrement ou diffusion sans l’autorisation écrite expresse de Horseandmore est interdite et entraîne des conséquences civiles et pénales.

15. Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes CGV s’avérait, en tout ou en partie, invalide, illégale ou inapplicable, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera remplacée par une disposition juridiquement valable qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition invalide.

16. Droit applicable et juridiction compétente

16.1. Toutes les relations juridiques entre le client et Horseandmore GmbH sont régies exclusivement par le droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ainsi que des dispositions du droit international privé (LDIP).

16.2. Le for exclusif pour tous les litiges découlant des présentes CGV et des contrats conclus en vertu de celles-ci, ou s'y rapportant, est – sous réserve de dispositions légales impératives contraires relatives au for en matière de consommation (art. 32 CPC) – Glaris Nord (GL), en Suisse. Horseandmore conserve toutefois le droit de poursuivre le client en justice à son domicile ou à son siège social.

16.3. Le lieu d’exécution est le siège social de Horseandmore GmbH à 8865 Bilten.

16.4. Langue du contrat et version faisant foi : la boutique en ligne et les présentes CGV peuvent être mises à disposition en plusieurs langues. En cas de contradictions, de divergences, de questions d’interprétation ou d’erreurs de traduction entre la version allemande et une version dans une autre langue, seule la version originale allemande fait foi et est juridiquement contraignante.

Valable et en vigueur à compter du : 28/10/2026

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